Article I - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Avenir & Patrimoine".
Article II - Cette association a pour but l'organisation de conférences, séminaires, stages,
rencontres et toutes autres activités ayant pour objet le patrimoine architectural, urbain, et
paysager, et particulièrement les connaissances et savoir-faire qui lui sont liés.
Article Ill - Siège social - Le siège social est fixé au 18 rue Jean Goujon 75008 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article IV - L'association se compose de :
a) Membres fondateurs
b) Membres d’honneur
c) Membres bienfaiteurs
d) Membres actifs
Le conseil d'administration compte les membres d'honneur. Ceux-ci sont dispensés de
cotisation.
Sont membres actifs ceux qui ont acquitté la cotisation annuelle, fixée chaque année
par l'assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent à l'association une cotisation minimum
dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.
Article V - Radiation - La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation, prononcée par le conseil d'administration, pour non-paiement de la cotisation
ou pour motif grave.
Article VI - Les ressources de l'association comprennent :
1°) - Le montant des cotisations et des droits d'accès aux manifestations
2°) - Les subventions de 1'Etat, des organisations internationales et communautaires,
des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ainsi
que des dons privés
3°) - Toutes autres ressources conformes aux dispositions législatives et réglementaires.
Article VII - Conseil d'administration - Le conseil d'administration est composé d'un maximum de onze personnes dont les membres fondateurs et des membres élus pour trois ans,
renouvelables par l'assemblée générale. Le conseil d'administration choisit parmi ses
membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président
- Un vice-président
- Un secrétaire général
- Un trésorier
Le président peut déléguer à un membre du bureau certains de ses pouvoirs.
Article VIII - Réunion du conseil d'administration – Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, des membres présents ou représentés ;
en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
Article IX - Assemblée générale ordinaire - L'assemblée générale ordinaire comprend tous les
membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L’assemblée générale
ordinaire se réunie une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date prévue, les membres de l'association sont convoqués
par les soins du président. L'ordre du jour est fixé par le bureau et indiqué sur les
convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation
morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, le cas échéant, au remplacement, au
scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne sont traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article X - Assemblée générale extraordinaire - Sur demande du conseil d’administration ou de la
moitié plus. un des membres de l'association, le président convoque une assemblée
générale extraordinaire. Son ordre du jour doit être adressé aux membres un mois avant la
date de la réunion.
-L'assemblée générale extraordinaire peut être saisie d'une proposition de modification des
statuts qui, pour-être adoptée, doit être votée à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
Article XI -.Règlement intérieur - Un règlement intérieur peur être établi par le conseil d'administration
qui le fait alors, approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est-destiné à fixer divers points, non prévus par les statuts,
notamment, ceux qui ont trait à l'administration interne de l’association.
Le président ou son secrétaire général doit faire connaître, dans les trois mois, à la
Préfecture de Paris, tous les changements survenus dans l'administration de l’association.
Article XII- Dissolution - En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à
l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
( Publié au Journal Officiel le 11/06/2005 ) |
